Dernière mise à jour : 28 Mars 2025
Les présentes Conditions Générales régissent l'ensemble des prestations fournies par BEAUBOURG TRAVEL / GEGOGO (« Le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (« Le Client ») dans le cadre de missions de fixation, repérage de décors, obtention d'autorisations de tournage et location de régie audiovisuelle en France.
Toute intervention fait l'objet d'un devis chiffré détaillant la nature des tâches, les journées de fixation nécessaires et les frais déboursés prévisibles (droits de tournage, redevances d'occupation du domaine public). La commande devient définitive à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » ou après versement de l'acompte prévu.
Le Prestataire met en œuvre toutes les diligences requises auprès des administrations compétentes (Préfecture de Police de Paris, Mairies, gestionnaires de sites historiques). Toutefois, l'octroi final d'une autorisation relevant de la souveraineté des autorités publiques ou de mesures d'urgence de sécurité publique (plan Vigipirate, arrêtés préfectoraux de dernière minute), le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d'un refus motivé indépendant de sa faute.
Le Client s'engage à fournir des informations véridiques sur la finalité des reportages, le nombre exact d'intervenants sur le plateau et les matériels techniques déployés. Le Client est seul responsable du respect du droit à l'image des personnes filmées lors de ses reportages, sauf mention contractuelle contraire.
Les tarifs sont établis en Euros (€) hors taxes. En cas d'annulation notifiée par le Client moins de 48 heures avant le début d'un tournage planifié, les frais engagés non récupérables ainsi qu'une indemnité forfaitaire correspondant aux journées de travail des fixeurs réservés demeurent dus.
Le Client conserve l'intégralité des droits d'exploitation sur les images et sons enregistrés par ses propres équipes au cours de la mission. Les méthodologies, repérages exclusifs et documents de préparation rédigés par BEAUBOURG TRAVEL / GEGOGO demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Pour toute question concernant nos conditions générales : [email protected] | 59 rue Beaubourg, 75003 Paris.